Guide pratique-Législation et réglementation du spectacle vivant

En collaboration avec Gilles GRALL et Béatrice MACÉ

Ce guide a été élaboré en 2005 à l’initiative de Musiques et Danses en Bretagne, devenu depuis Spectacle vivant en Bretagne. A un moment où le secteur du spectacle vivant connaissait une évolution dynamique, il s’agissait d’apporter des outils à celles et ceux qui désiraient intégrer le secteur du spectacle vivant de manière professionnelle ou occasionnelle. En effet, après la réforme en 1999 de l’ordonnance de 1945 relative aux spectacles, l’étude des dossiers par les commissions des licences avait mis en lumière le manque de connaissances dans les domaines de la réglementation et de la législation dans le secteur du spectacle. Ce guide prétendait apporter une réponse en la matière en exposant les fondements qui caractérisent le spectacle vivant : le lien tripartite entre la présence physique de l’artiste rémunéré et son équipe technique, l’interprétation d’une œuvre de l’esprit et la présence du public.

Sous la forme d’un condensé de type « reader’s digest », cette version actualisée en avril 2011 tend à répondre à des questions concrètes telles que : organiser des spectacles : comment exercer en toute légalité ? Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles ? Pour quelle activité : exploitant de lieu, producteur, diffuseur ? L’embauche de techniciens, d’artistes : quelles caractéristiques ? Comment assurer la sécurité lors d’une représentation, d’un concert … ? Qu’est-ce qu’un contrat de coproduction ?

Le guide est organisé en quatre parties :

  • le cadre général du spectacle vivant ;
  • la licence d’entrepreneur de spectacles ;
  • les responsabilités de l’entrepreneur de spectacles ;
    • responsabilité sociale,
    • responsabilité vis-à-vis des spectateurs et des tiers,
    • responsabilité du paiement des impôts, taxes et redevances,
    • responsabilité contractuelle ;
  • autres informations.

Gilles GRALL, Éric JOLY & Béatrice MACÉ
Musiques et danses en Bretagne
Novembre 2005
ISBN 10-295017994-0
162 pages
Mise à jour : avril 2011

Publication en cours d’actualisation

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