La sécurité des lieux de spectacles-Actualisations 2019-2020

Mises à jour de la douzième édition

Cette page permet de maintenir à jour la douzième édition de l’ouvrage parue le 11 septembre 2019 [saison 2019-2020].

Chaque mise à jour est disponible en téléchargement libre et gratuits aux formats Acrobat pdf ou zip. Les mises à jours de l’ouvrage sont à imprimer. Chaque page imprimée s’insère à la page indiquée à la fin du texte.
Les textes législatifs et réglementaires faisant l’objet des mises à jour sont consultables sur le site Legifrance en cliquant sur leur référence.
Le lecteur Acrobat reader DC est disponible gratuitement sur le site de son éditeur Acrobat.

Licence d’entrepreneur de spectacles

Le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019, qui modifie les conditions d’exercice des activités d’entrepreneur de spectacle vivant, est pris en application de l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants.
Il complète le premier chapitre de l’ouvrage, « Licence d’entrepreneur de spectacles », p.12.

Téléchargement sur Legifrance :
Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants.