Prévention des risques professionnels

Santé et sécurité au travail dans le secteur du spectacle vivant

Santé et sécurité au travail dans le spectacle vivant

La problématique de santé sécurité au travail dans le spectacle vivant est un puits sans fond. Nous touchons à tout, nous détournons les machines, les équipements et les technologies de leur finalités originelles, nous cumulons les facteurs de risques – travail de nuit, amplitudes horaires exorbitantes, déplacements routiers, etc. – le tout sur fond d’extrême précarisation du fait du recours généralisés au régime de l’intermittence. Or les statistiques de la sécurité sociale nous le montrent, les travailleurs temporaires sont plus vulnérables que les autres travailleurs : ont plus d’accidents du travail et des accidents plus graves.

Cette situation devrait inciter les employeurs du secteur du spectacle vivant à une particulière vigilance en matière de santé et sécurité au travail.

Petit rappel

Le code du travail, dans sa quatrième partie « Santé sécurité au travail », met à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Pour atteindre ce résultat, l’employeur est tenu de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.  Après les avoir recensés et évalués [hiérarchisés], il doit mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le document unique

Le pilier de la prévention des risques est le document unique de prévention des risques professionnels dans lequel sont formalisés les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle l’employeur procède. Il sert de base à l’établissement du plan annuel de prévention des risques.

Le document unique est révisé au moins une fois par an ou lors de toute décision d’aménagement important ou de nouvelle information intéressant l’évaluation d’un risque. Il est communiqué au chef[s] d’entreprise[s] extérieure[s] internant au sein de l’entreprise.

Le fait de ne pas rédiger le document unique ou de ne pas le communiquer aux entreprises extérieures est qualifié par les tribunaux de « faute inexcusable de l’employeur », un régime de faute qui engage la responsabilité de l’employeur sur son patrimoine propre.

Le plan de prévention

Si les risques de l’entreprise sont connus du fait de du document unique, qu’advient-il de la question des risques en cas d’intervention d’une entreprise extérieure ? A situation nouvelle, analyse de risques nouvelle : en cas de coactivité de plusieurs entreprises dans un même lieu de travail, le plan de prévention est l’outil qui permet d’évaluer les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels.

Son établissement est précédé d’un échange d’informations entre chefs d’entreprises et d’une une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.

Il est obligatoirement écrit lorsque l’opération à réaliser par les entreprises extérieures représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois ou lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant dans l’arrêté du 19 mars 1993.

En cas d’accident de travail, le fait de ne pas rédiger le plan de prévention ou ne pas procéder à l’inspection préalable commune est considéré par les tribunaux comme une faute inexcusable de l’employeur.

 

Documentation et modèles de document disponibles sur la page Risques professionnels.

Prestations

  • Aide à ‘élaboration du document unique de prévention des risques.
  • Aide à la mise en place de plan de prévention.

Quelques références

  • EPPC Onyx-La Carrière, scène conventionnée danse
  • Melpomen, prestataire de services du spectacle vivant
  • Cie les Colporteurs, artistes
  • Le Quatrain, espace culturel
  • La ferme du Buisson, scène national de Marne-la-Vallée
  • Multiscénic, prestataire de services du spectacle vivant
  • IRMA, centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles
  • STAFF, organisme de formation de techniciens du spectacle

Le Quatrain

Haute-Goulaine
Salle de spectacles
Santé et sécurité au travail dans le spectacle vivant

Document unique.

Les Colporteurs

Saint-Thomé
Compagnie d’artistes
Santé et sécurité au travail dans le spectacle vivant

Document unique pour l’activité de montage de chapiteau.

Multiscénic

Saint-Georges-de-Montaigu
Prestataire de services
Santé et sécurité au travail dans le spectacle vivant

Document unique.

La Ferme du Buisson

Marne-la-Vallée
Scène nationale
Santé et sécurité au travail dans le spectacle vivant

Document unique.